En préambule: un courrier sur la qualification de « PPA » de AME
Le dossier d'enquête nous présente comme « personne publique associée » (PPA), c'est-à-dire comme une institution qui aurait travaillé à l'élaboration du plan. C'est inexact : nous n'avons été invités à aucune réunion de travail et nous sommes seulement intervenus dans la concertation ouverte à tous les habitants. Nous avons demandé à la CCGAM de corriger cette présentation, qui peut tromper le public. Nous avons aussi demandé qu'elle précise que notre absence de réponse à son courrier de consultation des PPA ne vaut pas approbation du projet.
Courrier AME-PLUI CCGAM-Courrier PPA
Contribution 1 : Protection des captages d'eaux
Des périmètres de protection de captages manquent sur les cartes du PLUI, à La Grande-Verrière, et Roussillon-en-Morvan. Nous demandons de vérifier et compléter les cartes sur toutes les communes. Nous demandons de recenser et de protéger les anciens captages qui pourraient resservir, certains peuvent rouvrir si l'activité ayant créé une pollution disparait. Enfin, nous demandons d'interdire les coupes rases dans les forêts qui entourent les captages.
01-AME-PLUI-CCGAM-Enquête publique-Contribution-Captage
Contribution 2 : Les espaces boisés classés (EBC)
Les anciens PLU d'Autun (environ 600 ha) et d'Épinac (environ 440 ha) protégeaient leurs forêts par un classement « EBC », qui empêche de défricher (changement de destination). Dans le nouveau PLUI, ce classement disparaît sur ces deux communes et n'existe plus qu'à Sully. Il s'arrête même brutalement aux limites communales, au milieu d'un même massif forestier. Rien n'explique ce choix dans le dossier, et il contredit les objectifs affichés du PLUI. Nous demandons de rétablir les EBC utiles, comme l'écrin forestier d'Autun;
02-AME-PLUI CCGAM-Enquête publique-Contribution EBC
Contribution 3 : Les coupes rases
Notre association reste favorable à une interdiction générale des coupes rases, mais cela relève de la loi nationale. Nous demandons donc au PLUi d'agir là où il le peut. Il s'agirait de repérer sur les cartes les forêts à fort enjeu (paysage, biodiversité, eau, etc…) et d'y interdire les coupes à blanc, avec des exceptions : sécurité, crise sanitaire, travaux d'intérêt général. L'entretien et les éclaircies resteraient possibles. Le Parc du Morvan dispose déjà de cartes des forêts à haute valeur écologique pour identifier ces secteurs.
03-AME-PLUI CCGAM-Enquête publique-Contribution Enc.CR
Contribution 4 : La parcelle F 133 à Étang-sur-Arroux
Cette parcelle est une zone humide sur toute sa surface, selon les sondages de l'Office français de la biodiversité de juillet 2025. Elle a pourtant été décapée et construite (collège « Cours Vauban »), sur environ 1 600 m² de ses 3 826 m². Nous demandons de la garder entièrement en zone naturelle protégée, de refuser tout zonage qui régulariserait les travaux après coup, et de reporter précisément ses haies et arbres sur le plan. Nous posons aussi la question du sursis à statuer, que la commune aurait pu utiliser en 2025 pour suspendre l'instruction du permis.
04-AME-PLUI CCGAM-Enquête publique-Contribution F133 Etang
Contribution 5 : Les haies
Les 10 communes les mieux dotées comptent 1 636 km de haies (selon les données de l'IGN), mais le PLUI n'en protège que 5,6 km sur ses cartes, soit 0,34%. Le règlement écrit contient pourtant de bonnes règles, mais elles ne s'appliquent à rien faute de repérage. Nous demandons un bilan public des haies protégées et le repérage des haies importantes pour le paysage, l'eau et la biodiversité. Nous demandons aussi une règle simple : on peut entretenir, mais toute suppression doit être compensée par une replantation au moins équivalente. D'autres intercommunalités protègent déjà plus de 1 000 km de haies.
05-AME-PLUI CCGAM-Enquête publique-Contribution Haies
Un grand merci aux contributeurs et contributrices qui ont donné de leur temps pour relire, chercher des données, cartographier, vérifier les sources et rédiger.
La commission d'enquête va examiner toutes les contributions et rendre un avis, éventuellement avec des réserves ou des recommandations. La CCGAM décidera ensuite des modifications avant l'approbation du PLUI. Nous suivrons le dossier et vous tiendrons informés.
Nous sommes une association de bénévoles, avec peu de temps et peu de moyens. Nous n'avons donc pas pu examiner tous les sujets du PLUI. Nous n'avons pas travaillé sur les cours d'eau, les zones humides en général, ni sur les zones réservées à la production d'énergies renouvelables, etc... Ces sujets sont importants, et nous aurions aimé les approfondir.
Si ces sujets vous intéressent, rejoignez l'association ou un groupe de travail : écrivez-nous à contact@autunmorvanecologie.org ou appelez-nous au 07 83 67 22 96. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues.