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Autun Morvan Ecologie

Repères juridiques - février 2021

Nouveau sur le site d'Autun Morvan Ecologie!

Nous vous proposerons régulièrement des repères et des liens vers des informations juridiques.

Voici quelques actualités juridiques recensées par "La Lettre du dévelopement durable". Pour en savoir plus, cliquez sur les liens qui vous renverront vers le site de cette association:

 

Bien-être animal

Le ministre détaille les précautions prises pour améliorer le bien-être des poulets dans les élevages

Pour en savoir plusBien-être animal (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Méthanisation

Les effluents d’élevage utilisés peuvent provenir d’autres exploitations agricoles que celles qui exercent l’activité de méthaniseur sans que cela prive la méthanisation de la qualification d’activité agricole

Pour en savoir plusMéthanisation (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Climat

Le conseil national de la transition écologique émet un avis mitigé sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique

Pour en savoir plusActualité juridique du développement durable (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Eau

Le Conseil constitutionnel censure la réforme du régime des protection des points de captage d’eau destinée à la consommation 

Pour en savoir plusActualité juridique du développement durable (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Démocratie environnementale

Le citoyen n’a pas un droit d’accès aux informations environnementales qui relèvent des communications internes de l’administration

Pour en savoir plus : Actualité juridique du développement durable (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Chasse

Les agents de l’office français de la biodiversité peuvent fouiller un véhicule sans l’assentiment de son propriétaire

Pour en savoir plus Actualité juridique du développement durable (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Alimentation

L'association du fer-héminique avec les nitrites ajoutés dans les boissons et aliments peut être la cause de cancer du colon

Pour en savoir plusAlimentation (la-lettre-du-developpement-durable.fr)

 

Automobile

Création d’une aide en faveur des sociétés d’autoroutes qui installent des recharges pour véhicules électriques 

Pour en savoir plus : Actualité juridique du développement durable (la-lettre-du-developpement-durable.fr)