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Victoire contre l'exploitant responsable d'une coupe rase sur le Mont Preneley

Le verdict final a été rendu et c'est une bonne nouvelle!

Autun Morvan Écologie s'est portée partie civile aux côtés du Parc Naturel Régional du Morvan dans le procès initié par la DREAL et l'OFB contre Mr Sezer, exploitant forestier poursuivi en 2023 pour avoir procédé à une coupe rase sans autorisation et ce malgré les mises en garde de la DREAL, dans le périmètre du site classé du Mont Preneley, et ce à 2 reprises.
 
De jugement en appel, en cassation, le verdict final vient d'être rendu. Il confirme le jugement précédent et sanctionne Mr Sezer dont l' argumentation a été uniquement "mercantile" au détriment des préoccupations environnementales. Le jugement confirme l'obligation d'entreprendre la remise en état des lieux dans leur état initial, à savoir un reboisement en hêtre et chêne.
 
 
Merci à La DREAL et à l'OFB qui ont fait là un travail remarquable dans le suivi du dossier.
 

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