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Autun Morvan Ecologie

Haro sur le chauffage au bois et point sur le recyclage des batteries au lithium

Le préfet peut interdire les chauffages à bois dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère.

L’article 74 de la loi Elan (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a ajouté cet alinéa à l’article L. 222-6 du code de l’environnement : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut interdire l'utilisation des appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques. Les chauffages à bois sont particulièrement visés. C’est le député de la Haute-Savoie, Martial Saddier qui est à l’origine de cet amendement. Il a interrogé récemment le ministre de la Cohésion des territoires pour savoir si des mesures réglementaires allaient être prises pour compléter cet article. Dans sa question, il indique qu’au moins un plan de protection de l’atmosphère a décidé l’interdiction des foyers ouverts le 31 décembre 2021. Dans sa réponse, le ministre indique que différents outils ont été mis en place pour faciliter le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois, tels que le fonds air-bois ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (et la prime MaPrimeRénov'en remplacement de ce crédit d'impôt à partir de 2020) par des appareils dont les performances correspondent au label Flamme Verte 7*. Les aides à l'isolation permettent aussi des baisses des émissions atmosphériques. Plus d'un million de logements ont engagé une isolation en 2019 avec l'aide des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

S'agissant du contrôle de l'interdiction de l'utilisation des appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques, différentes pistes sont examinées, notamment :

- l'introduction au niveau législatif d'une obligation de contrôle de conformité aux exigences réglementaires des installations lors des actes notariés de vente ;

- l'obligation pour les assureurs de demander une déclaration du type d'installation lors de la souscription d'un contrat, ainsi que la transmission de chaque certificat de ramonage. Parallèlement, des discussions ont débuté en mars 2020 entre la filière des professionnels d'entretien des équipements et le ministère afin de mettre en place des actions complémentaires en faveur de la qualité de l'air. Parmi elles, le contrôle des installations de chauffage individuel est ressorti comme l'un des principaux axes de travail à développer en prenant exemple sur nos voisins européens. Dans l'immédiat, il convient de se rapporter aux dispositions générales relatives aux pouvoirs des préfets sur les modalités spécifiques de contrôles et d'usage des pouvoirs de police. Aussi, les chaudières biomasse de plus de 400 kW devront d'ici fin 2020 faire l'objet d'une inspection régulière. Jusqu'à aujourd'hui, elles ne faisaient pas l'objet de cette obligation contrairement aux autres types de chaudières. Cette inspection permettra de vérifier le bon maintien du fonctionnement de la chaudière, son rendement et ses émissions de polluants. Enfin, à la suite des décisions prises en Conseil de Défense écologique le 27 juillet, un décret sera mis à consultation d'ici fin 2020 afin d'interdire l'installation des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires.

(QE n°27309 de Martial Saddier, réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, JOAN 6 octobre 2020, p. 6940).

La lettre du développement durable 19 octobre 2020

Des efforts sont menés pour développer le recyclage des batteries au lithium

Le recyclage des batteries en général et des batteries au lithium en particulier constitue effectivement un maillon important dans la chaîne de l'économie circulaire. En effet, le recyclage permet de réduire les impacts environnementaux liés à l'extraction minière de matières premières et les rejets en CO2 dans l'atmosphère liés à leur importation. De plus, la remise en circulation de ces matériaux dans l'économie permet de limiter l'enfouissement des déchets sur le territoire européen. Les industriels français du recyclage des batteries lithium figurent en bonne place en Europe. Deux groupes français, Eurodieuze industrie et la société Nouvelle d'Affinage des métaux (SNAM), représentent le tiers des capacités européennes de recyclage de ces batteries et ces entreprises sont prêtes à accroitre encore leurs capacités de traitement. Une journée technique organisée fin mai par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et par l'association Record a permis de débattre sur la situation des métaux stratégiques utilisés dans les batteries et sur la criticité du lithium ainsi que sur le recyclage, l'écoconception et la seconde vie des batteries. Cette branche du recyclage est en effet en pleine évolution puisque pour l'heure le nombre de batteries au lithium usagées ne représente qu'une faible proportion des batteries de véhicules compte tenu de la récente commercialisation des véhicules équipés de cette sorte de batteries. Soulignons toutefois que la France affiche un taux de recyclage de 75 % pour la catégorie à laquelle appartiennent les piles au lithium alors que la règlementation européenne lui assigne un objectif de recyclage de 50 % (QE n°27299 de Jean-Marc Zulesi, réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire, JOAN 13 octobre 2020, p. 7127).

La lettre du développement durable du 19 octobre 2020