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Autun Morvan Ecologie

Questions & réponses : la culture des OGM dans l'Union européenne

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde vis-à-vis des semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques. Cependant, en réponse à la demande de certains États membres de restreindre plus encore la culture d'OGM sur leur territoire, la Commission européenne propose d'amender la législation européenne actuelle.

La culture de semences génétiquement modifiées est-elle autorisée dans l'Union européenne (UE) ?

Oui, certaines semences peuvent être cultivées dans l'UE après une étude de risque de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) et une validation au niveau européen. Après autorisation, chaque État membre est libre d'interdire la semence sur son territoire par des "clauses de sauvegarde." Ces clauses doivent être justifiées et montrer que cet OGM est nuisible à l'être humain ou à l'environnement.

Est-ce que certaines cultures OGM sont déjà autorisées dans l'UE et est-ce que certains États membres les ont interdites ?

En ce moment, une seule culture OGM est autorisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Pourquoi l'UE veut-elle modifier le processus actuel d'autorisation des OGM ?

Certains États membres ont demandé plus de flexibilité et de liberté pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire. En réponse, la Commission a proposé des amendements aux règles actuelles. Elles sont actuellement débattues par le Conseil et le Parlement.

Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?

En 2011, les députés ont adopté une opinion favorable en première lecture. Plusieurs années plus tard, le 12 juin 2014, le Conseil a conclu un accord politique qui permet aux co-législateurs, le Conseil et le Parlement, de continuer les discussions en deuxième lecture pour parvenir à un compromis sur un texte commun. La proposition devrait être adoptée en 2015.

Sources : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140902STO57801/html/Questions-réponses-la-culture-des-OGM-dans-l%27Union-européenne