Encore un sujet environnemental majeur sur lequel AME souhaite continuer au minimum à exercer sa vigilance, faire entendre sa voix (concrètement participer aux différentes commissions) et si possible à agir ! Progressivement, Colette et Danielle prennent en mains le suivi de la commission consultative du PEDMA 71 (plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône et Loire), des commissions locales d’information et de surveillance (CLIS d’Autun, Torcy, … et celle spécifique « au site du dépôt de déchets industriels » nucléaires de Bauzot à Issy l’Evêque) – dont voici quelques échos : La commission consultative du PEDMA est réunie au moins une fois l’an par le Conseil Général pour le suivi du plan. Trois sujets étaient à l’ordre du jour ce début décembre : - la présentation annuelle des données et indicateurs de l’observatoire des déchets : à retenir une très légère amélioration mais loin encore des objectifs de la loi Grenelle… - un point sur les projets de l’usine de méthanisation pour l’Est (Chagny) et de l’usine de tri-compostage pour l’Ouest (Torcy). Si j’ai bien compris ce qui s’est dit à mi-mots, c’est la phase suivante, la recherche d’un ou plusieurs « centres de stockage de déchets ultimes »(CSDU) dans le nord ouest du département qui posera problème …A suivre ! - un bref rappel du plan de prévention des déchets, une présentation par l’association « solidarité partage » à Tournus de sa ressourcerie, et par la communauté de communes « entre Saône et Grosne » de la mise en place d’une redevance incitative. C’est sans doute dans ce volet qu’AME pourrait, seule ou comme partenaire, se positionner pour agir.
La CLIS du site de Bauzota été installée par le préfet 71 fin septembre. Elle rassemble des représentants d’AREVA (en nombre), de l’Etat (région et département), des collectivités et associations, dont AME. Le Bauzot est une ancienne mine d’uranium exploitée entre 1954 et 57 et utilisée de 1958 à 69 pour stocker des déchets et résidus radioactifs provenant d’usines de concentration de minerais et de fabrication de combustibles, sous forme de 80 à 90 000 fûts, soit environ 8000 m2 et 6 m de haut, séparés et recouverts de stériles miniers. Sur le plan réglementaire, il est classé au régime des ICPE (en 1983 et 97) et fait l’objet à ce titre d’une surveillance (eau, air, sols, aliments). Un arrêté préfectoral de juin 2009 (à la suite du rapport national sur la gestion des sites « d’entreposage de déchets radioactifs » ? dont une vingtaine en Bourgogne) a prescrit un bilan de fonctionnement (remis mais pas « encore » rendu public) aboutissant à une demande d’investigations complémentaires (avril 2011) sur la caractérisation des déchets et l’état des contenants (+ une étude hydrogéologique). Ceci entraînant quelques travaux, il fallait informer - et rassurer - la population. Les résultats devraient être présentés lors d’une prochaine réunion « à la fin de l’hiver ».
la CLIS d’Autun
Une réunion de la CLIS à lieu chaque année ou sur demande d’un membre de la CLIS
En ce qui concerne le CET d’Autun, les réunions sont pour le suivi de la réhabilitation du site puisque le centre est fermé, mais les déchets et les jus ont la vie dure il est donc indispensable de suivre l’écoulement des lixiviats, les rejets de méthane par les torchères. En 2010 une torchère à émis des rejets de méthane dans l’atmosphère suite à un dysfonctionnement.
Nous ne savons pas ce que deviendrons les déchets ultimes d’Autun, actuellement ils partent à Torcy, une demande d'extension du site est en cours. Le PDEDM prévoyait au départ une unité de méthanisation pour les déchets du SMEVOM et le CET d’Autun aurait récupéré les déchets résiduels en sortie de méthanisation sans lixiviats et sans odeurs , mais cette solution est actuellement abandonnée.
En ce qui concerne les déchets verts qui étaient traités sur le site, mais non règlementairement, ils partent maintenant à Alleriot. Nous n’avons pas de chiffres sur le coût de ce transfert des déchets verts qui pourraient être compostés individuellement . La CCA a mis à disposition des composteurs individuels pour Autun, mais ce n’est pas suffisant. Les fermentescibles sont mélangés aux ordures, ce qui correspond avec le carton 64 % du poids des déchets. Il faudrait donc faire une collecte séparée des fermentescibles ce qui est liée à la mise en place de la pesée embarquée .
La CLIS de la CMR (Creusot Montceau Recyclage) Lors de la dernière CLIS, nous n’avons pas eu un bilan annuel détaillé. Nous avons signaler cette anomalie, mais avons eu une réponse cinglante des élus de la CUCM. Clairement nous sommes trop exigeants en informations. Les problèmes signalés par les riverains sont essentiellement les odeurs dues au compostage des déchets verts. Un projet de traitement par dispersion de neutralisant de molécules odorantes est en cours . La quantité collectée tant des déchets résiduels que des recyclable sont en hausse , ainsi que celle des déchets verts . Le compost vendu par l’entreprise correspond à 50% des déchets verts en entrée.
La CLIS du CET de TORCY
Le dossier du bilan est très complet et nous avons des réponses concrètes à nos questions . Le site à comme échéance 2013, et une demande de prolongation du site jusqu’en 2018 est en cours . Les déchets ultimes d’Autun sont traités sur le site. Une nouvelle alvéole est nécessaire et suscite une réaction d’un riverain, propriétaire du château classé et demande que la DRAC donne son avis sur le réaménagement paysager confié à l’ONF . Un ruisseau source de la Bourbince alimente Paray Monial en eau pourrait être chargés de déchets industriels puisque le site est construit sur un ancien site industriel Nous avons un allié de poids avec Monsieur Thomas riverain. L’évolution du site avec une nouvelle alvéole avec augmentation des quantité de déchets est à suivre , en particulier la qualité de l’eau du ruisseau . Un comité de riverains, appelé comité citoyens participe aux CLIS et alerte les responsables du site en cas de problèmes .
Conclusion : les réunions de la CLIS sont instructives et réactives depuis quelques années, grâce à Madame Dumalon sous-préfète d’Autun qui exige une réponse à nos questions.