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Autun Morvan Ecologie

Consultation publique : filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

dechet1.jpgIl est important que nous répondions "présent" à ces consultations publiques. Comme vous le savez AME est présente dans des commissions et participe à des prises de décisions lors de ces réunions à la Préfecture. Nous sommes souvent confrontés au fait qu'il y a peu, voir pas de contribution des citoyens sur des dossiers qui pourtant rencontrent de fortes oppositions de notre part. Il est parfois difficile de trouver l'info, c'est pourquoi nous avons décidé de la mettre à disposition sur le site.

Le cahier des charges de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) est en consultation publique jusqu'au 22 juillet, sur le lien suivant :
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-relatif-a-la-procedure-d-a514.html

Vous êtes donc invités à réagir, si vous le souhaitez sur ce cahier des charges.

Pour information, FNE a participé à la rédaction de ce cahier des charges au sein de la commission consultative d'agrément de cette filière, et a été particulièrement vigilant en ce qui concerne la prévention, et tout particulièrement l'éco-conception. Certaines de nos demandes ont été prises en compte, notamment - le fait de communiquer sur le montant des éco-contributions, et sur les critères d'éco-modulations - la fixation d'un objectif de réduction des tonnages d’EEE pour contribuer à l’objectif du plan national de prévention de -7% de DMA d’ici 2020 - des critères de modulation appliqués à des produits plus nombreux ( 13 contre 5 à ce jour)

Cependant le texte peut encore être amélioré en intégrant les éléments suivants: - Appliquer l'éco-contribution à plus de produits. - Demander une contribution financière pour un fond dédié "prévention aval" (au niveau de la consommation) - fixer des objectifs séparés de réutilisation - rendre la liste des produits "éco-modulés" publique.

Vous pouvez également insister pour une lutte efficace contre l'export illégal des DEEE.

Pour plus d'information ou de précisions, vous pouvez contacter Catherine ROLIN (catherine.rolin@fne.asso.fr)

Source : Le réseau Prévention et Gestion des Déchets de FNE. www.fne.asso.fr